Bilan Carbone® et Bilan GES réglementaire
Bilan Carbone® et Bilan GES réglementaire ?
Bilan GES Réglementaire :
Démarche de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) introduite et rendue obligatoire par l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Loi Grenelle 2 ») et concerne :
Mise à jour tous les 4 ans
- Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM).
Mise à jour tous les 3 ans
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants.
- Les établissements publics de plus de 250 agents.
- Les services de l’Etat.
Évaluation du volume d’émissions directes de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d’une année.
Périmètre restreint aux émissions directes et émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de l’entité.
Au 01/01/23, la réglementation évolue et le périmètre intègre désormais toutes les émissions indirectes significatives des entreprises soumises à publication de DPEF.
Bilan Carbone® :
- Démarche volontaire de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.
- Méthode de comptabilisation globale englobant l’ensemble des catégories émissions pour tous types d’activités.
- Mise en évidence des postes d’émissions significatifs permettant une vision globale d’un diagnostic GES.
Les émissions de gaz à effet de serre
Phénomène naturel, l’effet de serre contribue au maintien d’une température moyenne que nous connaissons sur Terre (15°C). Grâce aux Gaz à Effet de Serre (GES), une partie de la chaleur du soleil est retenue permettant de maintenir cette température. Les activités humaines contribuent à l’augmentation de la concentration de ces gaz dans l’atmosphère et ainsi au réchauffement climatique sur Terre.
L’impact ? Si les émissions de GES continuent d’augmenter, de nombreux changements climatiques sont attendus selon divers scénarios. Des changements qui impacteront les activités et le mode de vie pour les générations à venir. Un impact environnemental, social et économique qui peut être réduit dès aujourd’hui grâce à nos actions communes.
Des méthodes de calcul sont en vigueur afin d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire. La plus utilisée en France est la méthode Bilan Carbone® pour laquelle nous sommes en mesure de nous accompagner
Pourquoi nous solliciter pour réaliser votre bilan des émissions ?
Expertise Carbone
Membres de l’Association pour la transition Bas-Carbone(ABC), nous sommes formés aux derniers outils de comptabilisation et à la méthode globale du Bilan Carbone®.
Veille permanente des actualités énergies-climat pour dépasser les exigences réglementaires et être proactifs sur ce sujet.
Depuis 2022, votre cabinet est référencé pro de la méthode Bilan Carbone® V8 !
Réaliser des économies
Simulation et caractérisation de l’impact économique pouvant être lié à vos émissions de gaz à effet de serre.
Mise en évidence des pistes d’optimisation pour anticiper l’avenir et optimiser cet impact.
Diminuer votre dépendance aux énergies fossiles identifiant des alternatives bénéfiques sur le long terme.
Aide à la décision
Co-construction des actions de réduction et établissement d’un plan de transaction en cohérence avec les objectifs nécessaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Vous donner les clefs pour agir efficacement, suivre et optimiser vos postes d’émissions jusqu’à une prochaine mise à jour de votre Bilan Carbone®.
Notre méthodologie
Etape 1
Réunion de démarrage
Sensibilisation
- Cadrage du projet, du périmètre, présentation de la méthodologie et des obligations réglementaires.
- Session de sensibilisation à l’effet de serre, au changement climatique et des objectifs de réduction fixés nationalement et internationalement.
- Présentation des derniers faits d’actualité.
Etape 2
Collecte
des données
- Développement d’un outil interne de collecte des données utiles au calcul du bilan mis à jour systématiquement selon les spécificités de l’entité étudiée.
- Assistance à la recherche des données pertinentes.
- Proposition d’indicateurs de suivi pour mise à jour des futurs bilans.
- Une collecte de données bien menée est un point clef d’une démarche réussie de comptabilisation des émissions de GES.
Etape 3
Exploitation
des données
- Traitement des données avec des outils spécialisés et évaluation des émissions de gaz à effet de serre par poste, secteur et activité.
- Présentation de scénarios de simulations économiques selon des hypothèses d’évolution du prix des énergies fossiles ou de mise en place d’une taxe carbone.
Etape 4
Présentation des résultats
- Restitution des résultats et des préconisations.
- Co-construction des actions de réduction avec les parties prenantes (adhésion indispensable pour garantir la mise en œuvre).
- Validation des objectifs fixés et conseil sur leur cohérence par rapport aux enjeux climatiques.
Etape 5
Finalisation du projet de plan d’actions
- Évaluation du potentiel de réduction des émissions associés aux actions définis.
- Nous sommes formés aux méthodes reconnues d’évaluation des gains associés aux actions de réduction.
Hiérarchisation des actions selon des critères définis. - Présentation d’un plan de transition avec définition d’objectifs à court, moyen et long terme.
Etape 6
Rédaction du rapport de diagnostic
- Présentation finale des résultats avec un focus particulier sur le plan de transition qui doit être utilisé comme un véritable outil d’aide à la décision.
- Fourniture des données utiles à la mise à jour ultérieure du bilan et dépôt, si nécessaire, du bilan réglementaire sur le plateforme de l’ADEME.