Bilan carbone et bilan GES réglementaire

Avant-propos : l'effet de serre et le bilan GES

Phénomène naturel, l'effet de serre contribue au maintien d'une température moyenne que nous connaissons sur Terre (15°C). Grâce aux Gaz à Effet de Serre (GES), une partie de la chaleur du soleil est retenue permettant de maintenir cette température. Les activités humaines contribuent à l'augmentation de la concentration de ces gaz dans l'atmosphère et ainsi au réchauffement climatique sur Terre. 

L'impact ? Si les émissions de GES continuent d'augmenter, de nombreux changements climatiques sont attendus selon divers scénarios. Des changements qui impacteront les activités et mode de vie pour les générations à venir. Un impact également et bien évidemment économique sur nos activités qui peut être réduit dès aujourd'hui. 

 

Des méthodes de calcul sont en vigueur afin d'évaluer la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d'un territoire. La plus utilisée en France est la méthode Bilan Carbone®.

 

Que dit la réglementation à ce sujet ? Êtes-vous concernés ?

 

L'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite "Loi Grenelle 2") a généralisé les obligations pour la réalisation d'un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES réglementaire) aux entités suivantes :

  • Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés (250 pour les Départements d'Outre-Mer)

  • Les collectivités de plus de 50 000 habitants

  • Les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes

  • Les services de l'Etat

Depuis, la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (Loi n°2015-992 du 17 août 2015) a fait évoluer ce texte, notamment sur : 

  • La périodicité de mise à jour du bilan qui passe de 3 ans initialement, à 4 ans pour les personnes morales de droit privé (dans le but d'être en cohérence avec la mise à jour des audits énergétiques), 3 ans pour les autres entités,

  • La sanction : mise en application depuis le 01/01/16, les préposés s'exposent à une amende forfaitaire de 1 500€ en cas de manquement à la réalisation, mise à jour ou publication de leur bilan (amende qui n'exonère pas de l'obligation de réaliser le Bilan GES réglementaire par l'obligé),

  • La publication : tous les bilans doivent désormais être transmis via la plateforme informatique des bilans des émissions de gaz à effet de serre administrée par l'ADEME.

Bilan Carbone et bilan GES réglementaire : quelle différence ?

En premier lieu, le périmètre

  • Un Bilan Carbone se veut être une méthode de comptabilisation globale et englobe ainsi l'ensemble des catégories (scope) émissives d'une activité​​

  • Le Bilan GES prend en compte obligatoirement les scope 1 et 2. Le scope 3 est quant à lui recommandé par l'ADEME afin d'avoir une vision complète, mais n'est pas obligatoire dans les exigences réglementaires

Les Gaz à Effet de Serre comptabilisées dans un BEGES réglementaire sont ceux désignés dans le protocole de Kyoto uniquement, alors que l'on prend en compte l'ensemble des GES dans la méthode Bilan Carbone globale.

Enfin, la réalisation d'un Bilan Carbone global est une démarche entièrement volontaire. On peut décider d'aller au-delà de ses obligations réglementaires dans le but d'avoir une vision claire de l'ensemble des postes de son activité en termes d'émissions de GES.

Pourquoi réaliser un Bilan Carbone si votre entité n'est pas soumise à l'obligation réglementaire ?

La finalité de la réalisation de son Bilan Carbone® n'est pas de mettre en exergue des mauvaises pratiques ou vouloir donner des leçons sur votre mode de fonctionnement, mais bien d'analyser l'ensemble des postes dont votre activité est responsable et dépendante. Vous obtenez ainsi une cartographie précise de vos postes émissifs, mais surtout, nous vous donnons les clés afin d'établir un plan d'action permettant de réduire les émissions de GES par poste. Cela vous permet : 

  • D'évaluer les leviers d'action permettant de réaliser des économies 

  • Bénéficier d'un outil d'aide à la décision dans vos stratégies

  • Diminuer votre dépendance aux énergies fossiles (de part leur raréfaction, le prix de ces énergies va augmenter dans les années à venir, c'est donc un réel argument économique que de diminuer leur utilisation)

Notre valeur ajoutée ?

Ecoptimum Conseil détient une licence exploitation pour l'utilisation de la méthode Bilan Carbone®.

Comme préconisé par l'ADEME, nous conseillons à nos clients la réalisation d'un Bilan GES global vis-à-vis de leur activité. Cela permet d'obtenir une cartographie complète de vos émissions classées sur l'ensemble de votre chaîne d'activité. Ainsi, nous élaborons un plan d'action complet qui vous permettra d'atteindre les objectifs souhaités (réduction des émissions de GES, réduire ses dépenses, être plus compétitif, communiquer sur votre "stratégie bas-carbone"...).

Nous vous donnons ensuite l'ensemble des clefs vous permettant d'agir en interne pour suivre et optimiser vos postes d'émissions jusqu'à une prochaine mise à jour de votre Bilan Carbone.

Les objectifs fixés par la France et repris lors du Grenelle sont ambitieux puisqu'ils prévoient la division par 4 des émissions de GES entre le niveau de 1990 et 2050. Ensemble, construisons les solutions permettant l'atteinte de cet objectif et servons-nous en pour améliorer la performance de votre activité.

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Accompagnement à la mise en place d'un système de management d'énergie selon la norme ISO 50 001 

Qu'est-ce que l'ISO 50 001 ?

 

Créée en 2011, l'ISO 50 001 se base, comme pour les normes ISO 9 001 et ISO 14 001, sur le principe d'amélioration continue et vise à la mise en place d'un Système de Management d'Énergie (SMÉ). Adaptée à toutes les activités dont une organisation à la maîtrise, elle agit sur les usages énergétiques et vise l'amélioration de la performance énergétique. Cette récente norme est une réponse aux enjeux énergétiques actuels.

Objectifs et avantages de cette norme ISO 50 001

 

L'énergie au sein des entreprises ou organisations constitue un poste coût important. L'évolution des tarifs énergétiques ne permet pas une maîtrise complète de ce coût, mais il est important de pouvoir améliorer la gestion de l'énergie.

 

Quelque soit votre organisme, privé ou public, la norme ISO 50 001 constitue une opportunité visant à rechercher l'efficacité énergétique. Pour cela, la constitution d'un SMÉ se base sur le principe du PDCA : 

  • Mener un processus de planification énergétique (PLAN) : maîtriser les obligations légales, connaître ses usages énergétiques, établir les indicateurs de performance et définir des objectifs et cibles énergétiques à atteindre. Déployer une ligne de conduite au travers une politique énergétique.

  • Déployer le Système planifié (DO) : faire vivre le système permettant l'atteinte des objectifs, intégrer les parties prenantes de l'organisation

  • Suivre le Système (CHECK) : Surveiller, mesurer, analyser les usages énergétiques significatifs, les indicateurs de performance, les plans d'actions

  • S'améliorer en permanence (ACT) : Principe de l'amélioration continue, réviser le système en place, l'adapter, fixer de nouveaux objectifs.

L'ISO 50 001, au travers la mise en place d'un SMÉ, vise in fine à maîtriser et réduire les consommations d'énergie et donc votre facture énergétique. Pour cela, le SMÉ offre une vision complète et une anticipation des exigences réglementaires applicables, une approche structurée pour la mise en oeuvre d'objectifs et définition de plans d'actions.

Le SMÉ est un outil d'aide à la décision, une approche en mode projet et vise l'amélioration continue de votre efficacité énergétique.

Une nouvelle norme ?

La norme ISO 50 001, basée sur l'amélioration continue, offre l'avantage de vous laisser piloter et libre dans la définition de votre Système de Management. Aucune cible ou objectif minimum à atteindre n'est imposé au travers la mise en place du SMÉ. L'intérêt réside dans la structuration de la démarche vous permettant d'atteindre et adapter vos objectifs d'amélioration de la performance énergétique. L'ISO 50 001 est une mise en oeuvre concrète de l'efficacité énergétique pour votre organisation.

Vous pouvez vous appuyer sur les fondements de la norme et mettre en place un SMÉ sans pour autant être contraint de vous faire certifier. Bien entendu, la certification vous offrira des avantages, à savoir : 

  • Contrôle de la qualité de votre système par un auditeur indépendant

  • Pouvoir communiquer sur vos performances au travers votre certification ISO 50 001

  • Améliorer votre image

  • Améliorer votre compétitivité par rapport à vos concurrents

En pratique

  • Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Système de Management d'Énergie en respect de la norme ISO 50 001 (en vue ou non d'une certification)

  • Sensibilisation de l'ensemble des parties prenantes à l'ISO 50 001, ses enjeux, son rôle et l'intérêt de la mise en place

  • Nous vous proposons un accompagnement pour mettre en oeuvre un SMÉ vous permettant de vous structurer et piloter efficacement vos usages énergétiques

  • Mise à jour de vos revues énergétiques et plans d'actions

Accompagnement des entreprises dans leur stratégie d'optimisation de leurs consommations énergétiques

Sujet au cœur des discussions et des préoccupations, la réduction des consommations énergétiques constitue un des enjeux majeurs du 21ème siècle. Les objectifs et dispositifs réglementaires se précisent et conduisent à impliquer les entreprises dans l'atteinte de ces objectifs : 

  • Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte

  • Certificats d'Economie d'Energie (CEE): 

  • Paquet climat énergie

  •  ...

Des textes et mesures qui visent à : réaliser des travaux d'économie d'énergie, diminuer les impacts GES des activités, diminuer l'utilisation d'énergies fossiles et augmenter la part d'énergies renouvelables, améliorer la performance énergétique des bâtiments et équipements...

Au-delà des aspects réglementaires, il s'agit surtout d'un levier important pour améliorer la performance de votre activité et faire des économies.

Vous souhaitez identifier les dispositifs réglementaires applicables pour votre activité ? Vous avez réalisé un audit énergétique et souhaitez identifier avec précision des actions à mettre en oeuvre pour réduire effectivement vos consommations ? Vous souhaitez identifier les postes sur lesquels agir afin de réduire vos factures ? Vos équipements fonctionnent-ils de manière optimale ? Vous souhaitez atteindre un objectif de réduction de vos consommations ? 

Nous vous proposons un accompagnement personnalisé sur vos projets visant à optimiser vos consommations énergétiques et, de ce fait, diminuer vos dépenses sur ces postes. 

En pratique

  • Réalisation d'audits d'activité afin d'identifier et caractériser les solutions d'optimisation de ces consommations : analyse réglementaire, identification des postes de consommation (appui sur des audits énergétiques, solutions de comptages, GTB...), proposition d'actions d'amélioration à court, moyen ou long terme, 

  • Analyse de vos factures et adaptation des contrats selon votre profil de consommation. Aide à la compréhension, lecture et interprétation de vos factures de fluides,

  • Assistance pour l'obtention de Certificats d'Economies d'Energie et primes à la réalisation d'opérations standardisées,

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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Les missions que nous proposons sont également l'ensemble des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur cette thématique. Nous vous accompagnons sur un projet d'économie d'énergie ou le suivi d'exploitation et nous adaptons à votre besoin dans le but de constituer un véritable partenariat avec vous.

En pratique

  • Assistance à la réalisation d'appels d'offres (montage du dossier, suivi et aide au choix du prestataire) aussi bien pour un projet d'économie d'énergie que le choix d'un prestataire de maintenance

  • Suivi des contrats d'exploitation en place (prestataire multitechnique), conduite des réunions d'exploitation, vérification de l'atteinte d'objectifs, contrôle de la prestation et vérification avec des contrôles qualité terrain,

  • Assistance  à la mise en place et suivi de Contrats de Performance Energétique (CPE)

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SAS ECOPTIMUM CONSEIL

Tél : 06-79-53-12-86 - Mail : antonin.vaseux@ecoptimum-conseil.fr